Arnaque à la mutuelle : des lunettes de soleil à l’oeil

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mars 12th, 2013

Category: Business, coups de gueule

Une enquête vient d’être relancée à Marseille : des opticiens sont suspectés d’avoir arnaqué la mutuelle de la RTM

lunettes

Des lunettes de soleil de luxe pour zéro euro… Des montures Dior, Chanel ou Ray-Ban intégralement remboursées… Dans le petit monde de l’optique, la combine est connue. Elle est même un grand classique à la veille de l’été, lorsque certains jugent leurs montures passées de mode.

Le principe est alors simple : acheter des lunettes sans aucune correction visuelle et faire payer la facture par sa mutuelle. Ce qui suppose des complicités : un ophtalmologue qui établit des ordonnances de complaisance et des opticiens qui surfacturent les verres, généralement mieux remboursés dans le forfait annuel que les mutuelles accordent pour les frais d’optique…

Classique, l’arnaque est pourtant rarement sanctionnée. L’Assurance-maladie s’en préoccupe peu, sa participation aux frais ne dépassant pas les 5 %. Les mutuelles, elles, ferment souvent les yeux, les forfaits optique étant un de leurs principaux arguments pour attirer de nouveaux clients. Elles préfèrent donc répercuter le coût de la combine sur le montant des cotisations, faisant payer à tous les dérives de quelques embrouilleurs…

C’est donc avec surprise que l’on vient d’apprendre qu’une instruction judiciaire pour « escroquerie » et « fraude en matière de prestations sociales » a été relancée fin janvier par la Cour d’appel d’Aix : elle vise un réseau qui aurait notamment bénéficié à des agents de la Régie des transports de Marseille (RTM), avec « une dérive estimée à 500 000 euros par an » ! 

Principale victime, la Mutuelle France-Sud auprès de qui la RTM avait souscrit une couverture globale pour ses 3 300 agents.

« Les enfants ne portaient pas de lunettes, mais trois paires leur avaient été facturées »

L’affaire a démarré en 2006, lorsque la RTM a porté plainte après avoir constaté une flambée des dépenses d’optique. Un audit interne montrait l’existence de « pratiques de collusion entre ophtalmologistes et opticiens tant l’excédent de dépense était anormalement élevé ».

Quelques mois plus tard, une information judiciaire était ouverte, l’enquête étant confiée au SRPJ de Marseille. Également partie civile dans le dossier, la Mutuelle France-Sud a alors transmis des éléments nourrissant les soupçons à propos d’un cabinet d’ophtalmologie et de six opticiens, dont certains franchisés d’une marque leader sur le marché. Concernant les agents de la RTM, une trentaine de cas suspects étaient identifiés, notamment une famille dont « les enfants ne portaient pas de lunettes mais pour lesquels trois paires avaient été facturées ». Plusieurs agents ont alors été entendus par la police, certains confirmant la carambouille.

Bizarrement, la juge d’instruction n’est pas allée plus loin, choisissant de ne pas faire auditionner « six opticiens et neuf ophtalmologues » et prononçant un non-lieu. Une décision proprement « hallucinante » pour Me Philippe Vouland, l’avocat de la mutuelle qui a alors saisi, avec la RTM, la Cour d’appel : « Dans l’ordonnance de non-lieu, on nous décrit des receleurs, un opticien escroc, un médecin douteux et au final, on nous dit que tout est légal ! »

Logiquement, regrettant des « investigations largement inachevées » et parlant d’« une analyse en droit erronée », la Cour d’appel a donc décidé de reprendre l’enquête avec un nouveau magistrat. Une décision saluée par Pierre Reboud, le directeur général de la RTM : « Cette escroquerie est inadmissible, c’est une entorse au système de solidarité qui est garant de la santé de chacun ».

Prêt à prononcer des sanctions lourdes en cas de condamnation, Pierre Reboud a renforcé les dispositifs de contrôle, dans l’optique comme dans d’autres spécialités : pour rembourser leurs nouvelles montures, les agents doivent désormais fournir le code-barres qui est systématiquement vérifié.


Des clients mystères pour piéger les opticiens

Dior, Chanel, Prada : Karine possède toute une collection de lunettes de soleil de marque. C’est le petit « cadeau » que son opticien facture à sa mutuelle , en faisant passer ces accessoires de mode pour des lunettes de vue. « J’ai droit à un forfait de 500 tous les deux ans : largement de quoi m’offrir une paire de solaires en plus », explique ingénument Karine, qui a fait de la combine un petit commerce pour arrondir ses fins de mois : « J’ai déjà revendu des paires à des copines, et j’en ai mis d’autres sur E-bay » !

Se faire rembourser ses solaires sur le forfait de ses lunettes de vue, s’offrir le dernier modèle Dolce Gabbana sous couvert de lunettes à triple foyer, ou encore gonfler le prix des verres de correction pour y intégrer celui d’une monture hors de prix : de la petite magouille à la fraude à grande échelle, ces pratiques sont monnaie courante chez les opticiens. Dans le jargon de la profession, on appelle ça… l’optimisation de facture .

« 80 % des enseignes proposent ce type d’arrangements. Si on s’y refuse, les clients iront chez le voisin », plaide un opticien mutualiste du centre-ville de Marseille. Comme partout en France, la concurrence y est rude : en 20 ans, le nombre d’opticiens a doublé sur le territoire, il en existe aujourd’hui plus de 12 000, qui se livrent ne lutte acharnée pour capter les myopes, attirer l’hypermétrope. Et garder le client.

« Certains forfaits mutualistes peuvent aller jusqu’à 2 000 € »

En septembre 2012, ces pratiques ont crûment été mises en lumière par la guerre judiciaire qui a opposé l’enseigne Alain Afflelou à la chaîne rivale Optical Center. Pour confondre son concurrent, ce dernier n’a pas hésité à envoyer des clients mystères, envoyés dans plusieurs franchises Afflelou, avec constat d’huissiers. « Toutes sont tombées dans le panneau, en surfacturant des verres ou en incluant le coût d’une 2e paire dans le prix de l’équipement », relate l’UFC Que Choisir. Afflelou a été condamné à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts par la Cour d’appel de Paris.

En l’absence quasi totale de contrôle de la Sécurité sociale sur ces prestations (l’assurance-maladie ne prend plus en charge que 2,84 € sur les montures !), la fraude aux mutuelles donne lieu à tous les excès.

D’après notre opticien marseillais, certains de ses confrères iraient même jusqu’à délivrer des fausses factures, avec la complicité de magasins de cycles ou d’électroménager : « Certains forfaits mutualistes peuvent aller jusqu’à 2 000 . Avec ça, certains s’offrent une machine à laver, des tablettes, un scooter ! »

Sauf qu’au final, c’est le consommateur qui finit toujours va payer l’addition. Chaque année, les mutuelles augmentent leurs cotisations en fonction de la fraude. Des tarifs qui deviennent prohibitifs : En 2013, 4 millions de Français n’ont pas eu les moyens de se payer une complémentaire. Parmi les 15 % d’adultes qui disent avoir renoncé à des soins pour raisons financières, un quart évoque un problème d’optique.

Frédéric Guilledoux


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