Haute-Saône : l’opticien arnaquait la mutuelle en facturant les lunettes à 1 €

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août 6th, 2013

Category: Insolite, Opticiens

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Pour les clients sans prescription d’ophtalmologiste, aucun problème : « Il mettait le nom d’un médecin mort ou en retraite » retrace sans nuance le jugement de la cour d’appel de Besançon. Rien ne semble avoir étouffé cet opticien du sud du département de la Haute-saône qui a sévi « de 2001 à 2007 » selon la mutuelle Acoris, mais dont la période de prévention des actes délictueux a été ramenée par la prescription de 2004 à 2008.

En tout, Acoris, par la voix de sa directrice générale adjointe, Laurence Vuillemin, réclamait « 128.000 € de préjudice » pour le rétablissement de la mutuelle qui couvre chaque année les soins médicaux de 150.000 adhérents pour 73 M€ de prestations. C’est dans ce volume de remboursements que l’opticien véreux a saisi l’opportunité de gonfler artificiellement son chiffre d’affaires et la profitabilité de son entreprise. Pensez, avec un salaire de 4.600 € par mois déclarés à la cour, l’homme âgé d’une quarantaine d’années a affirmé aux juges se verser chaque année 150 à 200.000 € de dividendes, être assujetti à l’impôt sur la fortune et disposer d’un patrimoine de 750.000 €. Mais il n’a pas résisté.

En garde à vue : « c’était la seule mutuelle à rembourser deux montures »

Très vite, il se rend compte que la mutuelle rembourse jusqu’à deux montures par an à ses adhérents. La seule à faire cela. Lorsque les assurés venaient remplacer leurs montures, ils bénéficiaient, comme chez d’autres opticiens, d’une monture à 1 €, voire gratuite. Eux ne sentaient pas la douloureuse puisque l’opticien avançait les frais qu’il se faisait rembourser directement par Acoris et la Sécu : le fameux tiers payant. Mais la facture était différente de celle qu’il délivrait aux clients. Acoris accueillait en effet deux factures pour deux paires, et pas à 1 €. Ce que l’opticien, placé en grade à vue le 9 juin 2008 a reconnu : « j’ai choisi la mutuelle Acoris car elle était la seule qui acceptait deux paires par an et versait donc deux fois le forfait ». Sauf qu’à force de plaintes de clients qui brisaient leur monture et se voyaient opposer qu’Acoris ne prenait pas en charge la troisième, le pot aux roses a été découvert.

Toutefois, le professionnel de l’optique ne reconnaîssait sa fraude qu’à hauteur de 60 dossiers, soit 12.000 €. Rien pour l’arnaque aux appareils auditifs pourtant chiffrée à 67.144 € par Acoris. « Quand il avait des adhérents qui sortaient de l’ORL, il réglait l’appareil, changeait la pile et facturait à Acoris un peu moins de 800 €» soutient Mme Vuillemin. Mais le tribunal ne l’a pas suivie. Tout de même, au terme de son jugement, la société d’optique a été condamnée à verser une lourde amende de 20.000 €, l’opticien arnaqueur écope de trois mois de prison avec sursis et 3.000 € d’amende. En outre, et proportionnellement aux remboursements dérisoires de la Sécu en matière d’optique, la CPAM de Haute-Saône récupérera 377 € plus 500 € pour ses frais. Acoris, enfin, recueille 27.000 €. L’opticien indélicat continue, lui, d’exercer.

Walérian KOSCINSKI

source : estrepublicain.fr


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