La France veut convaincre Bruxelles qu’elle s’attaque aux professions réglementées

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avril 25th, 2014

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Le programme national de réformes du gouvernement comporte plusieurs pistes destinées à ouvrir à la concurrence des secteurs jusqu’alors protégés.

Taxis, pharmaciens, professions du droit, opticiens… Autant de professions réglementées auxquelles la France s’est – ou compte – s’attaquer. C’est en tout cas ce que le gouvernement affirme dans le «programme national de réformes» qui accompagne le programme de stabilité présenté ce mercredi, qu’Arnaud Montebourg (Économie) et Michel Sapin (Finances) doivent envoyer à Bruxelles.

Cela fait des années que la Commission européenne conseille à la France de déréglementer les secteurs protégés pour libérer des énergies, en faire bénéficier le consommateur et la croissance. Que les gouvernements successifs demandent des rapports à des experts sur le sujet – on peut notamment citer celui de Jacques Attali en 2008. Et que, face à des corporations qui tiennent fermement à garder leurs privilèges, le sujet avance à pas de fourmis…

Parce qu’il veut montrer qu’il a entendu les recommandations de Bruxelles, l’exécutif a donc consacré un chapitre entier à la concurrence dans le programme national de réformes. Il estime avoir engagé «un ambitieux mouvement de renforcement de la concurrence dans le secteur des services, à la fois grâce à des mesures transversales et des mesures sectorielles».

Il cite notamment la loi consommation de février dernier, qui a vocation à lever des restrictions capitalistiques et juridiques pour développer les activités de notariat, d’avocats et experts-comptables… Un texte qui ouvre aussi un peu les secteurs de la santé (ouverture à la concurrence du marché de l’optique et libéralisation de la vente des tests de grossesse) et le secteur financier (amélioration de la procédure de résiliation de contrat d’assurance, facilitation de la mobilité bancaire…). «Au total, les mesures dans la loi auront un impact majeur sur le pouvoir d’achat, estimé à 1,5 milliard d’euros», et créeraient 10 .000 emplois en plus sur… dix ans.

Ouverture des magasins le dimanche

«Ambitieux» ? Peut-être pas… Mais mieux que rien! Et pour prouver sa bonne volonté, le gouvernement écrit que «d’autres évolutions de législation sont à l’étude» orientées notamment vers «le coût des tarifs réglementées de certaines professions». Le document évoque la sortie de nouveaux produits du monopole pharmaceutique ou encore une transparence tarifaire accrue dans la distribution de certains produits médicaux comme les prothèses ou les produits d’optique.

Il rappelle par ailleurs que les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les professionnels seront progressivement supprimés en 2014, et ceux de l’électricité en 2015. Il redit également qu’un débat parlementaire aura lieu en juin prochain sur la réforme du système ferroviaire et qu’une réflexion est menée autour de l’ouverture des magasins le dimanche, précisant que «la problématique spécifique des zones touristiques sera particulièrement prise en compte».

source : lefigaro.fr


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