Le remboursement des lunettes pourrait être limité à 450 euros dès 2015

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mai 13th, 2014

Category: santé

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Un projet de décret envisage de limiter à 450 euros le remboursement des lunettes par les complémentaires. La couverture des mutuelles sur les dépassements d’honoraires serait aussi restreinte.

Le gouvernement veut compresser les prix pratiqués par les opticiens, alors que près de deux millions de Français diffèrent leurs soins d’optique pour des raisons financières. Un projet de décret, dévoilé vendredi 9 mai 2014 par le quotidien Les Echos, limite la couverture des mutuelles sur les frais et sur les dépassements d’honoraires des médecins.

À partir de 2015, le remboursement par les complémentaires des verres et montures sera limité à 450€, par période de deux ans, selon un décret en voie de finalisation. En effet, les lunettes, très peu remboursées par la Sécurité sociale (une des pistes évoquées en septembre 2013 par la Cour des comptes pour combler le déficit de la Sécurité sociale, avait été la fin du remboursement des lunettes par la Sécu), le sont essentiellement par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance (68%).

Dans sa version actuelle, le texte est toutefois plus souple que dans sa première mouture élaborée en mars. Il prévoyait à l’époque un abaissement graduel du plafond de remboursement à 300€ d’ici à 2018. Au final, le montant maximum de couverture ne sera pas dégressif, même si le ministère de la santé assure que tous les arbitrages « ne sont pas encore pris ». Le gouvernement semble ainsi avoir tenu compte de la grogne des fabricants, qui dénonçaient un « déremboursement dissimulé des équipements d’optique ».

Dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2

La même logique est appliquée aux dépassements d’honoraires des médecins en secteur à honoraires libres, dit secteur 2. Le texte prévoit une couverture totale des mutuelles, à condition que le tarif pratiqué n’excède pas 125% (en 2015 et 2016), puis 100% du tarif Sécurité sociale.

Ainsi, à partir de 2017, une consultation chez un spécialiste sera intégralement prise en charge si cette dernière ne coûte pas plus de 56€, soit deux fois le montant de base. Cette mesure, néanmoins, ne s’appliquera pas aux 11 000 médecins de secteur 2 signataires d’un « contrat d’accès aux soins » et qui, par conséquent, se sont déjà engagés à geler leurs dépassements.

Cette fois, ce sont les compagnies d’assurance-santé qui grincent des dents. À les entendre, la mesure pourrait aller à l’inverse de l’effet escompté. « Le dépassement moyen est de 80%, alors je ne comprendrais pas que l’on fixe une limite supérieure », estime Étienne Caniard, président de la Mutualité française qui regroupe la quasi-totalité du secteur. « C’est une porte ouverte à l’augmentation des dépassements, absolument pas à une mesure de maîtrise », poursuit-il.

source : notretemps.com


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