Les réseaux de soins limités à l’optique et au dentaire ?

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novembre 23rd, 2012

Category: santé

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi du groupe socialiste, qui vise à autoriser les mutuelles à développer leurs réseaux de soins, indiquent Les Echos (page 6). « Respecter les promesses faites aux mutuelles par le président Hollande, tout en apaisant la co­lère des internes, tel est l’exercice périlleux auquel se sont livrés hier les députés socialistes de la commission des Affaires sociales, hier en amendant » le texte, ironise Le Figaro-économie (page 25).

Le texte, qui sera examiné mercredi prochain en séance plénière, « conforte les réseaux mutualistes pour les soins d’optique et dentaires (les plus répandus) », estiment Les Echos. Sur ces deux secteurs, il permet aux mutuelles, comme peuvent déjà le faire les autres acteurs de la complémentaire santé, de pratiquer des remboursements différenciés selon que leurs adhérents fréquentent ou non leurs réseaux agréés, rappelle le site Internet de La Tribune ( www.latribune.fr).

En revanche, un amendement adopté hier en commission exclut de telles modulations de remboursement pour les actes et consultations des médecins. « Le droit de créer des réseaux de soins a été strictement encadré. […] Au final, les mu­tuelles ne pourront discuter qu’avec les opticiens et les chirurgiens-dentistes. Ce qui leur importe le plus, vu qu’elles remboursent déjà une grande majorité des soins dans ces domaines », commente Le Figaro-économie, qui rappelle que « sept réseaux existent à ce jour et entre 30 et 34 millions de Français (1 sur 2) en bénéficient ».

Il s’agit de « rassurer les médecins et d’apaiser le débat », a expliqué la députée socialiste Catherine Lemorton, également présidente de la commission des Affaires sociales et auteure de cet amendement. A l’occasion du Forum économie santé, organisé mardi par Les Echos (page 6), la ministre de la Santé avait fait savoir qu’elle s’opposait à un remboursement différencié, sauf pour l’optique et le dentaire.

« Ces restrictions ne nous conviennent pas », réagit dans ce quotidien Etienne Caniard, qui juge cela « dommage pour les assurés sociaux comme pour les médecins ». « Tout ce que nous demandons, c’est de pouvoir passer des conventions avec des praticiens permettant par exemple de limiter les dépassements d’honoraires, où tout le monde est gagnant, explique le président de la Mutualité Française, qui a également fait valoir cet argument au journal de la mi-journée de RTL. Nous l’avons fait par le passé, sans que personne n’y trouve à redire. Je regrette que ce débat soit au­jourd’hui instrumentalisé pour de mauvaises raisons. »

Le Sénat protège les lanceurs d’alerte
Protéger les lanceurs d’alerte, ceux qui, par exemple, dans les scandales de l’amiante, du bisphénol A, des pesticides ou du Mediator®, avertissent le public des risques sanitaires ou environnementaux, en bravant leur hiérarchie ou les intérêts des grandes entreprises ou des multinationales : c’est l’objet de la proposition de loi adoptée hier soir au Sénat, explique Libération (page 17).

A l’origine, le texte prévoyait la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, dotée de pouvoirs étendus. Finalement, les sénateurs écologistes, à l’initiative de la proposition de loi, devront se contenter d’une « Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement », avec des compétences et des moyens restreints.

« C’est un premier pas », se félicite néanmoins, dans Libération, André Cicolella, toxicologue et porte-parole du Réseau environnement santé (RES), qui se bat depuis des années pour la protection des lanceurs d’alerte. « Cette instance va faciliter le travail des agences sanitaires, explique-t-il. Ce sera un arbitre extérieur dans les questions de déontologie, de conflits d’intérêts et d’exper­tise. L’enjeu, c’est un gain en matière de santé publique. »

Le chercheur se réjouit aussi de l’élargissement des compétences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de risques sanitaires et environnementaux ainsi que de la protection des salariés lanceurs d’alertes. Ce volet, qui nécessite de modifier le Code du travail, reste toutefois soumis aux décisions de la Conférence so­ciale entre les partenaires sociaux, a averti la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.
John Sutton

source : mutualite.fr


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