L’opticien condamné à 4.000 € d’amende pour harcèlement moral

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novembre 15th, 2013

Category: Insolite

Les affaires de harcèlement moral arrivent rarement à leur terme devant la justice. Les faits doivent être particulièrement caractérisés et répétés pour déclencher une condamnation. Au terme d’une mise en délibéré, le tribunal correctionnel de Poitiers a prononcé, hier, la condamnation à 4.000 € d’amende du patron du magasin Futurovision. Il doit également verser 1.000 € de dommages et intérêts à son ancienne salariée. Elle avait dénoncé une mise soudaine au placard à son retour de trois arrêts de travail au printemps 2011. La justice a reconnu qu’une partie des faits survenus était bien constitutive d’un harcèlement moral provoquant une dégradation visible de l’état de santé de la plaignante. Et ce, malgré le fait que tout ce soit déroulé sur une période restreinte d’un mois et demi. Le tribunal a retenu la diversité des agissements du patron – propos, courriers et mise à l’écart – pour justifier sa décision.

source : lanouvellerepublique.fr


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