L’opticien dans le collimateur de la justice

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mai 14th, 2014

Category: Insolite

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Cas isolé ou dérive d’un système ? Stéphane, autrefois opticien à Vendôme et Blois, est poursuivi pour escroquerie, faux et usage de faux.

Tribunal correctionnel de Blois

Une deuxième paire de lunettes pour un euro de plus, quand ce n’est pas trois… voilà belle lurette que la publicité tente de faire passer l’optique pour un domaine de consommation courante où les ristournes – pourquoi pas la gratuité – seraient la norme. Où changer de binocles chaque année (sans tenir compte des besoins véritables) serait un droit. Où il n’y a qu’à déclarer un bris de verre pour déclencher le remplacement à l’identique. Il n’y qu’à « s’arranger » pour que la mutuelle paye l’addition…

Mais de là à falsifier des documents, à signer à la place du client, voire à celle du médecin prescripteur… il y a une marge. Une marge ou un gouffre ? Pour les parties civiles (pas moins de sept, mardi, venue demander plus de 150.000 €), la deuxième option l’emporte sans conteste. Elles auront tout loisir d’aiguiser leurs arguments pour l’audience sur intérêt civil qui aura lieu le 15 décembre.
Pour le ministère public, représenté par Jean De Matteis, le doute n’est pas non plus permis, même si « la loi de finance de la Sécurité sociale de 2007 qui permet aux opticiens, dans un certain nombre de cas, de réaliser certains actes comme adapter (ou renouveler) des éléments d’optique », a peut-être encouragé certaines dérives. Énumérant les nombreuses anomalies relevées – 388 factures mentionnant (à tort) le centre hospitalier de Blois comme prescripteur, 407 factures les 6 juillet 2006 (un dimanche), 2007 et 2008, un renouvellement effectué pour un client décédé la veille, 183 renouvellements à l’identique alors qu’il n’y a pas de délivrance initiale, 50 factures pour une famille de quatre personnes en deux ans… – il affirme : « On ne peut plus parler d’erreurs de gestion ou de dysfonctionnement. On est dans l’intention frauduleuse, dans l’escroquerie [] C’est pourquoi je demande trois ans d’emprisonnement dont 30 mois avec sursis mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes. »
« Sur plus de 768.000 € de facturation, vous estimez avoir versé 19.000 € de trop », relève en défense Me Damien Vinet. « Expliquez-moi comment vous arrivez à 59 % d’activité fictive ! » Sur l’attitude de Stéphane à la barre, le bâtonnier poursuit : « C’est au ministère public d’apporter la preuve d’une infraction, pas à mon client d’apporter la preuve qu’il n’est pas coupable. [] Les chiffres qu’on lui lance à la figure sont tellement énormes qu’il ne peut plus rien avouer. »
Sur la fraude massive, il répond : « Les services fiscaux, partant sur vos 59 % de fausses factures, vont faire un contrôle. Résultat ? Zéro euro de redressement. » Pour le défenseur, pas de quoi accréditer la thèse de l’escroquerie, même si pour 8 des 1.705 clients, aucune explication ne peut être fournie. « Les réquisitions ne me semblent pas adaptées et nous aurons à nous en expliquer le 15 décembre prochain », conclut-il.
Sur le plan pénal, le tribunal rendra sa décision le 10 juin.

Olivier Brosset

source : lanouvellerepublique.fr

 


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