Un mouvement qui va être renforcé par la loi

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novembre 26th, 2013

Category: santé

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Les députés doivent voter avant fin décembre une proposition de loi autorisant les mutuelles à mieux rembourser les utilisateurs de leurs réseaux de soins.

Les mutuelles devraient bientôt pouvoir mieux rembourser les assurés qui s’adresseront à un professionnel de santé ayant adhéré à leur réseau de soins. Une proposition de loi socialiste, déjà passée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2012 et au Sénat en juillet dernier, doit en effet revenir devant les députés au cours de la semaine du 16 décembre. Il s’agit de mettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les autres familles de complémentaire santé (sociétés d’assurances et institutions de prévoyance), qui peuvent, elles, déjà pratiquer des remboursements différenciés.

Feuilleton au long cours, l’affaire semble cette fois proche d’aboutir. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale ne devant pas déposer d’amendement, on se dirige vers un vote conforme. « Nous sommes satisfaits du travail parlementaire qui a été fait. Il faut aller vite maintenant », explique aux « Echos » la députée PS Fanélie Carrey-Conte.

L’examen du texte au Sénat cet été avait donné lieu à un certain nombre de modifications, en limitant strictement le champ d’application des conventions que pourront passer les mutuelles. Il ne leur sera ainsi possible de moduler les remboursements que pour les professionnels de santé dont le financement par l’assurance-maladie est inférieur à 50 %, autrement dit pour les opticiens, les chirurgiens-dentistes et les audioprothésistes. En revanche, les médecins ou les kinés seront exclus.

La proposition de loi Le Roux avait suscité une vive opposition de certains syndicats de dentistes et d’opticiens, inquiets du pouvoir de régulation des prix ainsi accordé aux mutuelles.

L. T., Les Echos

source : lesechos.fr


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